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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 34
Versions de la disposition
34. Tous les échantillons de sol prélevés doivent être analysés par combustion ou par spectroscopie de plasma induit par laser (LIBS- Laser Induced Breakdown Spectroscopy) par un laboratoire agréé en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ou, si aucun laboratoire n’est agréé pour l’analyse de ces échantillons, par un laboratoire qui satisfait à la norme ISO/CEI 17025, intitulée «Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais» diffusée conjointement par l’Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale.
En vig.: 2022-12-29
34. Tous les échantillons de sol prélevés doivent être analysés par combustion ou par spectroscopie de plasma induit par laser (LIBS- Laser Induced Breakdown Spectroscopy) par un laboratoire agréé en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ou, si aucun laboratoire n’est agréé pour l’analyse de ces échantillons, par un laboratoire qui satisfait à la norme ISO/CEI 17025, intitulée «Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais» diffusée conjointement par l’Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale.
